Le dispositif de formation continue change de logique. Jusqu’ici assise sur une obligation de dépense minimale, la contribution des employeurs devient un outil de financement mutualisé, avec un taux de prise en charge qui varie selon la taille de l’entreprise et la nature de l’action de formation engagée. Les services chargés de l’instruction des dossiers annoncent un traitement plus rapide pour les demandes conformes au nouveau formulaire type.
Une contribution modulée selon l’effectif
Le taux de la contribution formation, calculé sur la masse salariale brute, reste globalement stable pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Il diminue en revanche pour les structures de moins de dix salariés, qui bénéficient en contrepartie d’un accès simplifié au remboursement de leurs actions de formation, sans avoir à justifier d’un plan aussi détaillé que celui exigé des grandes entreprises. Ces dernières restent toutefois tenues de déclarer chaque action, même modeste, pour demeurer éligibles au taux réduit.
Le plan de formation, désormais préalable
Autre changement notable : le plan de formation annuel doit désormais être déposé avant l’engagement des dépenses, et non plus présenté a posteriori pour justifier une demande de remboursement. Les entreprises qui n’anticipent pas ce dépôt s’exposent à un refus de prise en charge, même pour une formation par ailleurs éligible et dispensée par un organisme agréé. Les services concernés recommandent un dépôt au moins un mois avant le début de la première action prévue dans le plan.
- Dépôt du plan de formation annuel avant le 31 mars
- Conventions de formation signées avant le début de l’action
- Demande de prise en charge accompagnée des factures acquittées
- Attestation de présence des salariés formés
Le cas des très petites entreprises
Les entreprises de moins de dix salariés bénéficient d’un taux de prise en charge majoré, présenté par l’administration comme une mesure d’incitation à la formation continue dans les structures les plus fragiles. Le dossier à constituer est allégé : une seule convention type suffit pour plusieurs salariés d’une même entreprise, à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé et que les salariés concernés relèvent du régime général de la sécurité sociale.
60 %
Taux de prise en charge applicable aux très petites entreprises pour une formation éligible
« Le dossier est plus simple, mais le remboursement met parfois quatre à cinq mois à arriver : pour une entreprise de huit salariés, c’est une trésorerie qu’on immobilise »
Ce délai de remboursement reste la principale réserve exprimée par les employeurs consultés, en particulier dans les très petites entreprises où la trésorerie disponible est plus limitée. L’administration indique travailler à sa réduction, sans avoir communiqué d’échéance précise à ce stade. Les responsables formation trouveront un calendrier des prochaines sessions professionnelles dans notre rubrique Formation.