Dans une dizaine de centres d'état civil, les registres de naissance commencent à être numérisés. Cette phase pilote, prévue pour six mois, teste trois opérations : la saisie des anciens registres, l'enregistrement des nouvelles naissances à la maternité et la délivrance de copies d'actes depuis n'importe quel centre participant. Les centres sont équipés d'ordinateurs et de scanners, et leurs agents ont reçu une formation de quelques jours. Une commission sénatoriale a auditionné des techniciens sur la réforme, afin de comprendre le dispositif : calendrier, coûts, sécurité des données.

Pourquoi numériser

Un acte de naissance ouvre l'accès à l'école, aux soins et aux démarches administratives. Or certains enfants n'en ont pas, faute de déclaration dans les délais, par éloignement du centre d'état civil ou à cause du coût des démarches. Pour un enfant dont la naissance n'a pas été déclarée à temps, la régularisation passe en général par une procédure judiciaire, souvent longue. Les registres papier posent un autre problème : humidité, ratures, volumes égarés. Retrouver un acte peut prendre plusieurs jours. La copie numérique doit permettre de le retrouver en quelques minutes, tandis que le registre papier reste la référence officielle.

≈ 1 enfant sur 10

Ordre de grandeur de la part des enfants de moins de cinq ans sans acte de naissance

Source : Ordre de grandeur, exercice de démonstration

Quand un registre est abîmé, c'est un morceau de l'histoire d'un quartier qui s'efface. Avec une copie numérique, je retrouve un acte en quelques minutes au lieu de plusieurs jours. Mais je continue à vérifier chaque information avec la famille, au guichet.
— Pascaline ITOUNGOU, officière d'état civil

Pour une famille, la différence se mesure en déplacements. Aujourd'hui, obtenir une copie peut obliger à se rendre dans le centre où la naissance a été enregistrée, parfois à plusieurs heures de route. Avec le dispositif pilote, la copie est demandée dans n'importe quel centre participant. Les familles rurales évitent ainsi un long trajet et une journée de travail perdue. Le demandeur doit toutefois se présenter avec une pièce d'identité, et la signature de l'officier d'état civil reste nécessaire.

Ce que teste la phase pilote

Le dispositif repose sur trois volets, évalués séparément, chacun avec ses propres indicateurs :

  • Reprise des registres papier : chaque acte est saisi, puis contrôlé par un second agent, avant d'être rattaché au registre d'origine.
  • Enregistrement des naissances à la maternité : un avis est transmis par voie électronique au centre d'état civil.
  • Copies d'actes : elles sont délivrées depuis n'importe quel centre pilote, avec un code de vérification imprimé sur le document.

Les centres choisis sont urbains et ruraux, répartis sur plusieurs provinces. Ce choix permet de tester le fonctionnement avec une connexion parfois instable et un équipement limité. Après six mois, une évaluation mesurera les délais de délivrance, le nombre d'actes saisis, le taux d'erreurs, la disponibilité du système et la satisfaction des usagers. Les familles seront interrogées sur la durée de la démarche et sur la clarté des explications reçues. Une extension progressive pourrait suivre sur deux ans, centre par centre, si les résultats sont concluants et si les moyens suivent.

Protéger les données des familles

Numériser, c'est aussi concentrer. Un fichier d'actes de naissance contient des noms, des dates, des filiations. Les règles prévues pour la phase pilote reposent sur des principes simples : accès réservé aux agents habilités, traçage de chaque consultation, hébergement sécurisé, durée de conservation fixée, droit de rectification pour les familles. Chaque agent dispose d'un identifiant personnel, et les sauvegardes sont conservées hors du centre. Les données ne servent qu'à l'état civil : toute autre utilisation suppose un cadre légal précis. Les techniciens entendus au Sénat ont détaillé ces mesures et leur coût.

Un acte de naissance se garde toute une vie. La numérisation est utile si elle reste un outil au service des familles. Il faut dire qui a accès aux données, pendant combien de temps, et comment corriger une erreur. Et il faut le dire aux familles dans des termes simples.
— Clément PAMBOU, juriste à l'association Un Nom pour Chacun

La phase pilote ne tranche pas tout. Les centres devront vérifier que les familles éloignées accèdent au service, y compris sans connexion, et que les agents ne se retrouvent pas avec deux registres à tenir au lieu d'un. Les enseignements serviront à décider d'une éventuelle généralisation. Les autres réformes en cours sont suivies dans la rubrique Gouvernement.