Transférer une compétence, c'est changer le nom de celui qui répond à l'habitant. Dans le cadre de la décentralisation, des services aujourd'hui assurés ou supervisés par l'État passent sous la responsabilité des communes : état civil, voirie, marchés, collecte des déchets. La commune devient l'interlocuteur direct, l'État l'accompagne et en finance une partie. Pour fixer les idées, imaginons une commune de la taille d'un chef-lieu de province, comme Lambaréné, au bord de l'Ogooué. Ce qui change pour elle vaut, avec des nuances, pour les autres communes du pays.

Quatre services du quotidien

L'état civil recouvre l'enregistrement des naissances, des mariages et des décès, et la délivrance des copies d'actes. C'est un service visible : l'inscription à l'école ou l'accès aux soins en dépendent. La voirie, ce sont les rues, les caniveaux et l'éclairage des quartiers ; les grands axes restent en principe du ressort de l'État. Les marchés supposent des étals, de l'eau, des sanitaires et la perception de droits de place. La collecte des déchets, enfin, passe par des bacs, des camions et un lieu de dépôt. Ce sont des services que l'habitant utilise chaque semaine, souvent sans savoir qui en est responsable.

Au guichet, l'habitant ne demande pas qui est compétent. Il veut son acte de naissance, une rue praticable, un marché propre. Une fois la compétence transférée, c'est à la commune de répondre, et c'est vers elle qu'on se tournera si cela ne fonctionne pas.
— Ghislaine NDJOUNGUI, conseillère municipale dans une commune de taille moyenne

Des moyens transférés avec les compétences

Le principe est simple : pas de compétence sans moyens. L'État verse une dotation, que la commune complète avec ses recettes propres : droits de place, taxes locales, redevances. Il met aussi des agents à la disposition de la commune et organise leur formation. Ces agents gardent en principe leur statut, leur ancienneté et leur rémunération. La commune dispose alors d'un budget plus large, mais aussi de charges nouvelles : salaires, carburant, entretien du matériel, contrats avec des prestataires. Tout l'enjeu consiste à ajuster les unes aux autres, service par service.

≈ 4 %

Part indicative des dépenses de l'État reversée aux communes sous forme de dotations

Source : Ordre de grandeur, exercice de démonstration

Les communes ne partent pas toutes du même niveau. Un chef-lieu de province perçoit davantage de droits de place qu'une petite commune rurale. Pour éviter que l'écart se creuse, une partie de la dotation tient compte de la population, de l'étendue du territoire et de la longueur des voies à entretenir, et pas seulement des recettes locales. Ce mécanisme, appelé péréquation, réduit les écarts sans les supprimer. Les communes aux ressources limitées reçoivent ainsi une part plus élevée par habitant.

Un transfert sans ressources n'existe que sur le papier. La bonne question n'est pas de savoir qui est compétent, mais avec quel budget, quels agents et quel matériel. Une commune qui hérite d'une compétence sans les moyens correspondants garde une responsabilité qu'elle ne peut pas exercer.
— Brice TSAMBA, consultant en finances locales

Ce qui change au guichet

Le transfert ne se fait pas en un jour. Un calendrier type s'étale sur trois ans : état civil et marchés la première année, voirie la deuxième, collecte des déchets la troisième. Chaque étape commence par un inventaire des moyens existants, puis par une convention entre l'État et la commune. Les agents sont formés avant la prise de relais. Pendant la période de transfert, les anciens services continuent de répondre aux usagers. À la fin de chaque année, un bilan compare les moyens transférés et le service rendu. Pour l'habitant, les changements attendus sont concrets :

  • Les demandes d'actes d'état civil sont déposées et retirées à la mairie, selon des délais affichés au guichet.
  • Les droits de place et les redevances de collecte peuvent être fixés par le conseil municipal, dans les limites prévues par les textes.
  • Les réclamations sont portées devant la commune, dont le conseil se réunit en séance publique.
  • Le budget communal peut être consulté par les habitants, ainsi que les décisions du conseil.

Pour les habitants, le test sera simple : un acte délivré dans un délai connu, une rue entretenue, un marché propre. Les communes devront, elles, rendre des comptes à leur conseil municipal et aux citoyens qui suivent ses séances. L'État garde un rôle de contrôle et d'appui, notamment pour la formation des agents. Chacun peut aussi interroger ses conseillers municipaux sur l'emploi des dotations. Notre rubrique Territoires suit ces réformes à l'échelle locale.